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Secrétariat

Réouverture du secrétariat du CDO 971 Réception téléphonique les mardis après-midi et jeudi matin Réception uniquement sur rdv à partir du 21 novembre 2022 Les procédures reprennent leur cours : Demande d’inscription par voie postale Demande de radiation en lettre recommandée avec accusé de réception Les documents envoyés doivent porter la mention conforme à l’original suivi […]

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Mise à jour des modèles de contrat type de collaboration libérale et d’assistanat libéral

Le contrat d’assistanat est explicitement reconnu et il est possible de conclure un contrat de collaboration libérale et un contrat d’assistanat libéral à durée déterminée ou indéterminée sous réserve de prévoir une renégociation du contrat au moins tous les quatre ans. Il a été procédé à une modification des modèles de contrat type de collaboration […]

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